Conventions et les annexes

Contrats et annexes du système tarifaire global

Le système tarifaire global pour le domaine médical ambulatoire, composé du TARDOC 1.4 et des forfaits ambulatoires 1.1, a été approuvé par le Conseil fédéral le 30 avril 2025 et sera introduit au 1er janvier 2026.

Sur la base des résultats des projets préliminaires, les deux structures tarifaires ont été fusionnées sous la direction de l'OTMA SA, en collaboration avec les partenaires tarifaires. Les préoccupations centrales de toutes les parties impliquées ont pu être prises en compte. Les tarifs développés indépendamment ont notamment été adaptés là où une délimitation claire des domaines d'application et une meilleure coordination entre les forfaits ambulatoires et le TARDOC étaient nécessaires.

Le système tarifaire global pour le domaine médical ambulatoire est un « système évolutif ». Conformément à la convention de structure tarifaire conclue entre les partenaires tarifaires, les deux structures tarifaires sont développées et actualisées chaque année.

OTMA SA informe en temps utile de l'état d'avancement des travaux et de la suite de la procédure par le biais de sa Newsletter.

Convention de structure tarifaire

Convention d'accompagnement

Convention d'accompagnement (État: 01.11.2024)

Catalogues: Annexes A1 et A2, Catalogue de prestations CPTMA, Liste des déclencheurs

Documents dans leur état au 08.08.2025, non approuvés par le Conseil fédéral
A1 Catalogue des forfaits ambulatoires v1.1c (État: 08.08.2025)
A2 Catalogue de TARDOC v1.4c (État: 08.08.2025)
Catalogue des prestations relevant des tarifs médicaux ambulatoires v1.0c (CPTMA) (État: 08.08.2025)
Liste des déclencheurs v1.1c (TARMED) (État: 08.08.2025)

Documents dans leur état au 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral
A1 Catalogue des forfaits ambulatoires v1.1b (État: 30.04.2025)
A2 Catalogue de TARDOC v1.4b (État: 30.04.2025)
Catalogue des prestations relevant des tarifs médicaux ambulatoires v1.0b (CPTMA) (État: 10.04.2025)
Liste des déclencheurs v1.1b (TARMED) (État: 10.04.2025)

Release notes

Release notes (État: 08.08.2025)

Annexe B: Modalités d'application et documents explicatifs

Documents en date du 08.08.2025, non approuvés par le Conseil fédéral
Annexe B1 : Traitements combinés anticancéreux (État au 08.08.2025)
Annexe B2 : Pathologie (État au 08.08.2025)

Documents en date du 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral.
Annexe B: Modalités d’application (État: 30.04.2025)

Documents explicatifs relatifs à l'annexe B
Document explicatif: clarifications et exemples (État: 08.08.2025)
Document explicatif: règlement des services spécialisés (État: 30.04.2025)

Annexe C: Directives pour la saisie des prestations ambulatoires

Documents en date du 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral.
Annexe C: Directives pour la saisie des prestations ambulatoires (État: 30.04.2025)

Documents explicatifs relatifs à l'annexe C
Document explicatif: clarifications et exemples (État: 08.08.2025)

Annexe D & Annexe E: Monitorage et neutralité dynamique de coûts

Documents en date du 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral
Annexe D: Monitorage (État: 30.04.2025)
Annexe E: Neutralité dynamique des coûts (État: 30.04.2025)

Annexe F & Annexe G: Valeurs intrinsèques et unités fonctionnelles

Documents en date du 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral
Annexe F: Valeur intrinsèque (État: 30.04.2025)
Annexe G: Unité fonctionnelle (État: 30.04.2025)

Annexe H: Facturation et échange de données

Documents en date du 30.04.2025, approuvés par le Conseil fédéral.
Annexe H: Facturation et échange de données (État: 30.04.2025)

Documents explicatifs relatifs à l'annexe H
Document explicatif: clarifications et exemples (État: 08.08.2025)

Annexe I: Prix de départ

Annexe I: Prix de départ (État: 01.11.2024)

Roadmap pour le développement et principes de tarification

Logiciel de simulation

Navigateur tarifaire

Navigateur tarifaire (TARDOC, Forfaits ambulatoires et Manuel de définition)

en haut de la page