Collecte de données
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la collecte de données par OTMA SA.
Hôpitaux
OTMA SA procède chaque année à la collecte de données auprès des hôpitaux, conformément à l'art. 47a, al. 5 LAMal. Les données collectées sur les prestations et les coûts sont utilisées pour le développement et la mise à jour des structures tarifaires des prestations médicales ambulatoires. Pour participer à la collecte, il est nécessaire de conclure au préalable un contrat de fourniture de données avec OTMA SA.
Assureurs-maladie
En 2025, l’OTMA SA effectuera pour la première fois une collecte de données auprès des assureurs-maladie sur la base de l'art. 47a, al. 5, LAMal. Les données des années de traitement 2018-2024 seront collectées. Lors des futures collectes de données, les données de l'année de traitement immédiatement précédente seront alors collectées. Les données seront utilisées aux fins suivantes:
Le développement et la mise à jour des structures tarifaires pour les prestations médicales ambulatoires
La mise en œuvre du suivi conformément à l'annexe D du contrat sur la structure tarifaire et la vérification de la neutralité dynamique des coûts conformément à l'annexe E du contrat sur la structure tarifaire
La garantie de la neutralité dynamique des coûts selon le principe du pollueur-payeur, en particulier pour les soins de base, conformément à la convention d’accompagnement relative aux nouveaux tarifs ambulatoires TARDOC et forfaits ambulatoires
Pour participer à la collecte, il est nécessaire de conclure au préalable un contrat de fourniture de données avec OTMA SA.
Contact
Pour toute question concernant la collecte de données ou la conclusion d'un contrat de fourniture de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse datenerhebung(at)oaat-otma.ch.
Collecte de données dans les hôpitaux 2025
La collecte de données 2025 (avec les données de 2024) s'est déroulée de mi-mai à mi-juillet 2025 (voir newsletter 13).
La société OTMA SA a présenté au préalable les modalités de la collecte des données dans le cadre d'un déjeuner d'information numérique et s'est tenue à disposition pour répondre aux questions.
Documents
Documentation relative à la collecte de données 2025
Dokumentation Anhang REKOLE®-Variablen
Fichier exemple medical 2025 (en allemand)
Fichier exemple cost 2025 (en allemand)
Collecte des données des hôpitaux 2026
La collecte des données 2026 (avec les données de 2025) devrait avoir lieu de mi-mai à mi-juillet 2026. OTMA SA présentera au préalable les modalités de la collecte des données dans le cadre d'un déjeuner d'information numérique et se tiendra à disposition pour répondre aux questions. De plus amples informations à ce sujet seront publiées en temps utile sur notre site web.
Dokuments
Documentation relative à la collecte de données 2026
Dokumentation Anhang REKOLE®-Variablen
Fichier exemple medical 2026 (en allemand)
Fichier exemple cost 2026 (en allemand)
Collecte des données des hôpitaux 2027
La collecte des données 2027 (avec les données de 2026) devrait avoir lieu de mi-mai à mi-juillet 2027. La collecte des données 2027 permettra pour la première fois de recueillir des données basées sur le nouveau système tarifaire (TARDOC & forfaits ambulatoires). Cela nécessite quelques adaptations importantes du format de collecte des données de l'OTMA SA. Ces modifications sont consignées dans la documentation relative à la collecte des données.
L'OTMA SA présentera au préalable les modalités de la collecte des données dans le cadre d'un déjeuner d'information numérique et se tiendra à disposition pour répondre aux questions. De plus amples informations à ce sujet seront publiées en temps utile sur notre site web.
Dokuments
Documentation relative à la collecte de données 2027
Dokumentation Anhang REKOLE®-Variablen
Collecte des données auprès des assureurs-maladie 2025
En 2025, l'OTMA SA procédera pour la première fois à une collecte de données auprès des assureurs-maladie, conformément à l'art. 47a, al. 5, LAMal. Les données concernées porteront sur les années de traitement 2018 à 2024. L'OTMA SA est en contact avec les assureurs-maladie participants à cet effet.
Dokuments
Dokumentation Datenerhebung Versicherer 2025 (en allemand)