Le point de contact pour les tarifs médicaux ambulatoires en Suisse
L'OTMA est une institution nationale des fournisseurs de prestations et des assureurs dans le domaine de la santé, dont le siège est à Berne. Elle a pour objectif de soutenir les partenaires contractuels dans l'application et le développement des systèmes tarifaires nationaux pour les prestations médicales ambulatoires (TARDOC, forfaits ambulatoires).
OAAT OTMA: Le point de contact pour les tarifs médicaux ambulatoires en Suisse
Actualités
État actuel des travaux
Préalablement, le 1er décembre 2023, OTMA SA a franchi une étape clé en déposant les demandes d'approbation pour les forfaits ambulatoires et TARDOC auprès du Conseil fédéral. Bien que l'OTMA SA attende la réponse du Conseil, un processus pouvant durer jusqu'à six mois, elle utilise ce temps pour peaufiner la planification et la coordination des tarifs. Parallèlement, le site Internet de l'OTMA SA, accessible à l'adresse https://oaat-otma.ch/fr/, a été entièrement remanié pour offrir toutes les informations nécessaires sur ces tarifs, ainsi qu'un glossaire et une FAQ détaillée. Les partenaires tarifaires curafutura, FMH, H+ et santésuisse jouent un rôle crucial en proposant des formations pour préparer les utilisateurs à l'application des nouveaux tarifs.
Un début d'année réussi
Le 3 janvier 2024, OTMA SA a démarré ses activités opérationnelles, marquant un tournant important dans le développement des tarifs médicaux ambulatoires, notamment les forfaits ambulatoires et le TARDOC. À cette date, la majorité des collaborateurs des organisations tarifaires ats-tms SA et solutions tarifaires suisses SA avaient déjà rejoint OTMA SA, permettant un transfert efficace de savoir-faire. Désormais, OTMA SA se concentre sur la poursuite des tâches liées aux forfaits ambulatoires et au TARDOC, en collaborant étroitement avec toutes les organisations partenaires pour optimiser ces tarifs.
Tarif médical ambulatoire : les partenaires tarifaires demandent au Conseil fédéral d’approuver le TARDOC et les forfaits ambulatoires
Les partenaires tarifaires ont aujourd’hui déposé les tarifs médicaux ambulatoires auprès du Conseil fédéral pour approbation. La FMH et curafutura demandent l’approbation du TARDOC et son entrée en vigueur au 1er janvier 2025 ; H+ et santésuisse demandent celle d’un système tarifaire composé de forfaits ambulatoires et du TARDOC.
Comme convenu et en raison des actuels travaux de constitution d’OTMA SA, les tarifs soumis ont été finalisés par ses prédécesseurs, ats-tms SA et solutions tarifaires suisses SA, et par leurs associés. Les travaux liés à l’introduction et l’application des tarifs ont été coordonnés par OTMA SA et formalisés dans le cadre d’un accord général. Ce dernier forme, avec les principes de tarification, le cadre de l’application des tarifs et de leur développement coordonné.
