Glossaire

Chaque intervention au bloc opératoire est classée dans une classe d'intervention (CI). La CI représente le temps nécessaire à la préparation et au suivi d'une intervention et se base sur des caractéristiques typiques telles que le temps d'anesthésie, le type de positionnement, le temps nécessaire à la désinfection et au recouvrement ainsi que la mise en place des instruments. Le tarif distingue quatre CI (CI I-IV) ainsi que le Monitored Anesthesia Care (MAC).

Un contact avec le patient est composé de la séance et des prestations qui lui sont attribuées (pathologie, prestations d’analyse, prestations en l’absence du patient, rédaction de rapports). Si aucune prestation n’est attribuée à la séance, la séance est assimilée au contact avec le patient.

Toutes les prestations diagnostiques et thérapeutiques doivent être documentées sous une forme appropriée (écrit, imprimé, support audio, support visuel). Le tarif tient compte des frais de documentation déjà dans la position de la prestation.

Un fournisseur de prestations dans le cadre ambulatoire est défini comme:

médecin selon l’art. 35 al. 2 let. a LAMal

ou institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l’art. 35 al. 2 let. n LAMal et qui ne dispose que d’un service spécialisé

ou service spécialisé (selon le règlement relatif aux services spécialisés, y compris la liste des services spécialisés) au sein d’un hôpital selon l’art. 35 al. 2 let. h LAMal ou d’une institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins selon l’art. 35 al. 2 let. n LAMal).

La forme masculine utilisée dans les tarifs se réfère toujours aux personnes de sexe féminin, masculin et divers. Afin d’assurer une meilleure lisibilité, il est renoncé à l’utilisation simultanée des formes masculine et féminine.

Liste prédéfinie de prestations ayant une caractéristique commune importante sur le plan tarifaire (par exemple, prestations ayant des règles de cumul identiques).

L'indice d'efficacité tarifaire indique le temps qu'un médecin passe à facturer des prestations par rapport au temps total effectif. La valeur calculée est déterminée en fonction de la spécialité.

Le minutage désigne le temps facturable pour la prestation de service. Il peut se rapporter soit à la prestation médicale au sens strict (PM), soit à l'occupation de la salle (OS). Le minutage est un élément central de toutes les prestations à l'acte.

Le modèle INFRA est un modèle analytique de calcul des coûts pour les taux de coûts des prestations d'infrastructure et de personnel (PIP). Contrairement au modèle KOREG, le modèle de coûts INFRA ne se base pas sur des données empiriques des fournisseurs de prestations. Les taux de coûts des unités fonctionnelles sont calculés sur la base de paramètres relevés et estimés. Le modèle INFRA couvre les unités fonctionnelles du secteur des prestations ambulatoires hospitalières.

Le modèle KOREG est un modèle de coûts empirique permettant de calculer les taux de coûts pour les prestations d'infrastructure et de personnel (PIP). Le modèle utilise les données pratiques de l'étude des coûts roulants et calcule à partir de celles-ci les taux de coûts des unités fonctionnelles typiques dans le domaine des prestations ambulatoires.

La MAC est une surveillance effectuée par l'équipe d'anesthésie pendant les interventions et les mesures diagnostiques avec/sans sédation et/ou analgésie.

Le tarif évalue les prestations en points tarifaires (PT). Les points tarifaires pour les prestations médicales (PM) et pour les prestations d'infrastructure et de personnel (PIP) sont indiqués séparément.

Il s'agit des activités qui sont effectuées avant ou après un examen ou une intervention et qui sont étroitement liées à la prestation proprement dite. Il s'agit par exemple de la désinfection des mains, de la pose d'un champ stérile, des mesures de sécurité pour le patient, de la mise en place, de la pose et du retrait d'un accès vasculaire, du suivi de la ponction, de la mobilisation du patient. On distingue les préparatifs et les soins postopératoires médicaux et non médicaux.

La position tarifaire ne peut être saisie que si la prestation a été fournie.

Le temps de préparation et de suivi peut être facturé une fois par séance pour l'unité fonctionnelle correspondante. Il doit être possible de se référer à la prestation correspondante.

Si plusieurs prestations effectuées sont indemnisées dans une même unité fonctionnelle, le temps de préparation et de suivi ne peut être facturé qu'une seule fois par séance. Si plusieurs prestations effectuées sont indemnisées dans différentes unités fonctionnelles, le temps de préparation et de suivi ne peut être facturé qu'une fois par unité fonctionnelle correspondante.

Le temps de prestation médicale au sens strict se rapporte au traitement immédiat du patient. La délimitation temporelle s'oriente par exemple sur le temps de suture pour les prestations chirurgicales en salle d'opération, qui commence par la première incision et se termine par la dernière suture.

Dans une prestation au temps, c’est la durée effective nécessaire à fournir la prestation qui est retenue. Ces positions tarifaires se caractérisent par une indication par période de x min dans la désignation.

La PIP correspond à la rémunération du personnel non médical et des infrastructures, exprimée en points tarifaires. La valeur est déterminée d'une part par le taux de coûts spécifique à l'unité fonctionelle et d'autre part par le temps d'occupation de la salle facturé en minutes.

Les prestations de référence sont liées à une ou plusieurs prestations principales et sont obligatoirement enregistrées avec une prestation principale en tant que référence (par exemple, les temps de changement ou les prestations d'anesthésie en référence à une intervention chirurgicale).
 

Les frais de personnel médicaux (salaires, prestations sociales, prestations salariales annexes, frais de formation continue) sont inclus dans la prestation médicale.

Les prestations supplémentaires (marquées d'un « + ») doivent obligatoirement être associées à une prestation principale spécifique et ne peuvent être saisies qu'avec la prestation principale correspondante. Les prestations supplémentaires libres (marquées d'un « (+) ») doivent en revanche être associées à l'une des prestations principales non spécifiées.

cf. Prestation supplémentaire

Dans le cas d'une prestation é l'acte, le temps de travail investi est fixe. Il s'agit donc d'une estimation forfaitaire du temps. Dans ce système, le temps réellement nécessaire pour fournir la prestation n'est pas pertinent pour l'enregistrement.

Les prestations principales représentent un ensemble de prestations qui peuvent être considérées indépendamment les unes des autres.

Le prix de revient correspond au prix d’achat selon la facture du fournisseur, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, auquel viennent s’ajouter les frais accessoires à l’achat (emballage, port, assurance transport, droits de douane), mais après déduction d’éventuels remboursements ou remises. Les prix de revient peuvent être facturés comme prix de revient pondérés des différents processus d’approvisionnement (prix moyens pondérés/coûts de revient historiques). Les prix facturés doivent être vérifiables. Les documents correspondants doivent être mis à la disposition du répondant des coûts à sa demande.

Aucun supplément ne peut être ajouté au prix de revient. Les coûts d’approvisionnement indirects (planification des besoins, commande, réception de la marchandise, etc.) ainsi que les coûts de stockage sont déjà pris en compte dans la prestation d’infrastructure et/ou de personnel (PIP). Cette règle s’applique indépendamment du fait que la logistique soit effectuée par le fournisseur de prestations ou par un prestataire externe.

Le rapport est une communication écrite au patient ou à des tiers. Les tiers sont d’autres médecins, thérapeutes, soignants, parents et assureurs.

Le rapport contient des résultats, des diagnostics, des traitements, des pronostics sur le processus de guérison et d’autres mesures concernant le patient.

Pour les arrondis s’appliquent en principe les modalités du Forum Datenaustausch:

Pour chaque position tarifaire, les montants en CHF sont arrondis à deux chiffres après la virgule. Dans le tarif, cela vaut pour chaque position tarifaire au niveau de la prestation médicale (PM) et de la prestation de l’infrastructure et/ou de personnel (PIP).

Le montant total de la facture est arrondi à 0,05 CHF.

Les renseignements concernant l'âge sont indiqués sur les positions tarifaires correspondantes.

Des tolérances spéciales sont prévues pour les bilans de santé.

Il s'agit d'un chiffre théorique qui permet de déterminer combien un médecin indépendant devrait gagner pour fournir des prestations TARDOC dans le cadre de son temps de travail disponible. Le revenu moyen de tous les médecins cadres employés dans les hôpitaux suisses (médecin-chef, médecin-chef adjoint, médecin-chef) sert de valeur de comparaison.

Une séance est définie comme la rencontre physique ou par téléphone du patient avec un fournisseur de prestations dans le cadre ambulatoire (chapitre 2 Fournisseurs de prestations dans le cadre ambulatoire). Dans ce cadre, une prestation est fournie par un fournisseur de prestations dans le cadre ambulatoire en faveur du patient qui sert à diagnostiquer ou à traiter une maladie (art. 25 al. 1 LAMal).

Les expertises, consiliums sur dossier et radiologiques ainsi que les tumor boards/boards d’experts/interdisciplinaires sans rencontre physique du patient avec le fournisseur de prestations dans le cadre ambulatoire sont aussi menés comme une séance.

La prestation médicale (PM) ainsi que les prestations d'infrastructure et de personnel (PIP) sont rémunérées sur la base d'un taux horaire. En multipliant le minutage d'un poste tarifaire par le taux horaire, on obtient le nombre de points tarifaires (PT).

Le temps d'occupation de la salle correspond au total de l'occupation de la salle en minutes et donc au temps que le patient passe dans la salle (sans le temps de changement). Il reflète donc le temps moyen que le patient occupe le personnel non médical et l'infrastructure. Le temps d'occupation de la salle et la prestation au sens strict d'une position de prestation peuvent avoir des durées différentes.

Pour certaines prestations, un temps de changement se produit. Le temps de changement définit le temps moyen (occupation de la pièce) nécessaire pour remettre la pièce dans son état initial (neutre) après que le patient ait quitté la pièce.

Le TARDOC distingue deux types de temps de changements:

1. Temps de changement tarifés séparément
2. Temps de changement intégrés

Le traitement ambulatoire est défini par les modalités d’application de la convention relative à la structure tarifaire portant sur le tarif médical ambulatoire à la prestation (TARDOC) et le tarif médical ambulatoire forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires) (Annexe B).

Le TARDOC distingue les prestations principales, les prestations additionnelles, les prestations additionnelles libres et les prestations de référence.

L’unité fonctionnelle est une unité définie sur le plan spatial ou technique des fournisseurs de prestations dans le cadre de laquelle un éventail spécifique de prestations est fourni. Chaque unité fonctionnelle est caractérisée pour une infrastructure particulière (local, appareils fixes et mobiles) et un effectif donné en personnel paramédical (cf. les explications dans l’GI-04 - Prestation d'Infrastructure et/ou de personnel (PIP)).

La valeur du point tarifaire correspond au prix en vigueur par point tarifaire. Elle peut être convenue uniquement par les partenaires tarifaires – en tant que valeur nationale ou cantonale – ou, en cas de litige, fixée par les gouvernements cantonaux conformément à l'article 47 de la LAMal. Actuellement, les valeurs du point tarifaire pour les prestations dans le cadre de l'AOS sont fixées au niveau cantonal, bien qu'il existe également des valeurs différentes au sein d'un même canton.

La valeur intrinsèque qualitative désigne la qualification professionnelle du médecin et règle l’autorisation d’utiliser les positions tarifaires.

Les titres de formation postgraduée déterminants pour le contrôle de la valeur intrinsèque sont ceux inscrits dans la base de données du MedReg.

Le médecin est autorisé à facturer toutes les positions tarifaires pour lesquelles il dispose d’au moins une des valeurs intrinsèques qualitatives requises (sous réserve d’une reconnaissance d’unité fonctionnelle valable).

Peuvent être facturées en plus:

• les positions tarifaires avec la valeur intrinsèque qualitative 9999 - Toutes les valeurs intrinsèques
• les positions tarifaires pour lesquelles le maintien des acquis a été demandé et accordé (important: l’acquis est accordé pour trois ans. Si un médecin suit la formation continue reconnue, l’acquis peut être prolongé de trois ans supplémentaires)."

En cas de contradiction entre les versions linguistiques des tarifs, c’est la version allemande qui fait foi.