Comités

Tâches spécifiques du groupe de travail

Eu égard aux conditions-cadres, le groupe de travail modalités d’application et interprétation tari faire réglementaire est responsable du traitement des composantes suivantes de la convention tarifaire : 

a) cadre réglementaire des annexes A1 et A2 ;
b) annexe B : modalités d’application, y c. clarifications et exemples correspondants ; 
c) annexe F : valeurs intrinsèques, y c. clarifications et exemples correspondants ; 
d) annexe G : unités fonctionnelles, y c. clarifications et exemples correspondants.

Tâches spécifiques

Eu égard aux conditions-cadres, le groupe de travail saisie des prestations ambulatoires et interpré tation tarifaire est responsable du traitement des composantes suivantes de la convention tarifaire :

a) annexe C : saisie des prestations ambulatoires, y c. clarifications et exemples correspon dants ;
b) CPTMA.

Tâches spécifiques 

Le GE-M est responsable du traitement, du développement et des questions ayant trait aux compo santes de la convention tarifaire : 

a) annexe D : monitorage
b) annexe E : neutralité des coûts
c) annexe I : prix de départ
d) Soutien en ce qui concerne le calcul du prix de départ conformément à l’annexe I
e) Soutien en ce qui concerne le monitorage et la neutralité des coûts.

Tâches spécifiques

Le GT mise en œuvre est chargé de la réception et des réponses aux questions des utilisateurs de l’introduction et de la mise en œuvre du système tarifaire global. Par ailleurs, le GT mise en œuvre s’assure que tous les partenaires reçoivent les mêmes informations.